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EIP - Engagement Individuel de Pension (ou Assurance Groupe)

 

• Les primes sont 100% déductibles du revenu brut de votre société et constituent donc des frais professionnels déductibles fiscalement.

• Vous vous constituez une belle pension complémentaire.

• Vous êtes propriétaire de l’épargne et en profiterez au moment du versement d’une imposition finale avantageuse.

 

A qui s’adresse l’Engagement Individuel de Pension (EIP) ?

 

C’est une assurance vie individuelle avec votre société comme preneur d’assurance et vous, le dirigeant d’entreprise, comme assuré et bénéficiaire direct.

La prime est déductible (récupération de l’impôt des sociétés) au titre de frais professionnel et n’est limitée que par la règle des 80/20, appliquée sur base de la rémunération mensuelle.

Si vous n’avez pas de rémunération sur base mensuelle ou pas de rémunération du tout, les primes versées seront imposées directement dans le chef du dirigeant au titre d’avantage de toute nature.

 

Fiscalement, comment cela se passe-t-il ?

 

Une taxe de 4,4% est due sur chaque prime. Pour les primes supérieures à 30.000 € une cotisation sociale supplémentaire de 1,5% est due également.

Une taxation finale entre 10% et 20% + INAMI 3,55% + solidarité max 2% : nous pouvons vous faire calcul précis de celle-ci.

 

La taxation d’une assurance groupe ou d’un EIP dépend de l’âge auquel vous prenez votre pension. Plus vous vous rapprochez des 65 ans, plus ce sera fiscalement intéressant.

• Si vous touchez votre capital pension à 65 ans et que vous êtes resté actif jusqu’à cet âge, votre capital sera imposé à 10%, après déduction de la contribution INAMI de 3,55% et de la cotisation de solidarité (de 0 à 2%)

• Si vous choisissez un versement entre 60 et 65 ans, vous serez également redevable de la contribution INAMI et de la cotisation de solidarité. La taxation du capital sera par contre plus élevée (20 % à 60 ans, 16,5 % à 64 ans)

 

Attention : si vous touchez votre capital pension avant vos 60 ans, celui-ci sera imposé au taux progressif de l’impôt des personnes physiques, après déduction de la cotisation INAMI et de la cotisation de solidarité.

 

Quels sont les avantages pour le dirigeant d’une entreprise ou d’une PME ?

 

• 100 € investi via la société

• plus de 95 € est investi,

• rendement (choix entre 100% sécurité branche 21 ou 100% investi en fonds à rendement variable)

• taxation finale entre 15% et 25%

• net final entre 70 et 80 €

 

Si vous comparez cela au versement d’un dividende, à une augmentation de rémunération ou à autre avantage via la société, vous remarquerez que l’EIP est de loin une des formes de rémunération les plus intéressantes.

 

Quel est le rendement ?

 

Choisissez les meilleures conditions du marché mais n’oubliez pas que le rendement va dépendre de la combinaison choisie:

Branche 21: Vous avez droit chaque année à un intérêt garanti (précisé au départ du contrat) plus un bonus éventuel et variable annuellement.

Branche 21 à taux zéro: Votre capital est garanti mais votre rendement est lui variable sous la forme d’un bonus annuel attribué par la compagnie d’assurances.

Branche 23: Vous n’avez pas de capital ni de revenu garanti mais votre capital grandit au rythme du fonds choisi.

 

Les différentes formules sont souvent comprises dans un seul contrat avec des adaptations tout au long de la durée de celui-ci.

 

La règle des 80/20: la théorie

 

La constitution d’une pension complémentaire au travers de leur société est pour beaucoup de dirigeants d’entreprise une des raisons principales de travailler en structure sociétaire.

L’augmentation du précompte mobilier et du boni de liquidation à 25%, après déduction de l’impôt des sociétés, fait du plan de pension financé par la société l’une des formes de rémunération les plus intéressantes fiscalement.

 

La condition pour pouvoir bénéficier de cet avantage est de s’octroyer, sur base mensuelle, une rémunération régulière.

Les avantages de toute nature (cotisations sociales payées par la société, voiture de société, gsm, internet, électricité, chauffage, …) sont pris en compte.

 

Il est conseillé d’attribuer ces avantages de toute nature de manière mensuelle. Pour les cotisations sociales c'est plus compliqué dans la mesure où vous les payez de manière trimestrielle, mais le fisc – en principe - accepte de les intégrer dans le calcul.

 

Pourquoi est-ce que l’attribution d’une rémunération régulière est-elle importante?

Parce que celle-ci est prise comme base de calcul du montant maximal de pension que vous pouvez constituer au travers votre société par versement des primes déductibles. Il s’agit de la règle des 80%.

 

 

 

 

 

 

 

La règle des 80/20: la pratique

 

Les primes ne sont déductibles dans le chef de votre société que si elles respectent la règle des 80/20. En fonction de divers paramètres relatifs à votre situation personnelle, la somme de toutes vos pensions, convertie en rente, ne peut dépasser 80% de votre rémunération régulière annuelle brute. Ceci est la description théorique.

 

Comment cela se passe-t-il en pratique ?

 

• Rémunération brute, octroyée de manière régulière, les avantages de toute nature sont pris en compte (cotisations sociales payées par la société, gsm, internet, chauffage, électricité, voiture de société, … il est préférable d’attribuer l’avantage sur base mensuelle si possible (voir la case n° 14/2400 de votre déclaration d’impôt).

• Estimation de la pension légale (de manière forfaitaire).

• Début de carrière au sein de votre société.

• Début de votre carrière professionnelle, vous pouvez prendre en compte un maximum de 10 années prestées avant le début de votre activité au sein de votre société actuelle pour le calcul de la règle des 80%.

• Vous êtes marié ou cohabitant légal, vous pourrez dès lors constituer un capital pension plus important qu’un célibataire (indépendamment du fait que votre partenaire travaille ou non)

• Capitaux de pension déjà constitués dans le cadre de votre activité professionnelle

o Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI)

o Avantages INAMI pour professions médicales

o Toutes les autres assurances groupe, assurances dirigeant d’entreprise, engagements individuel de pension, provisions de pension interne qui vous attribuent un capital pension.

 

Vous pouvez nous envoyer les données ci-dessus, nous nous chargerons du calcul et vous enverrons une proposition concrète.

 

Vous souhaitez des garanties complémentaires ?

 

Si vous souhaitez maintenir votre niveau de vie, nous vous conseillons de souscrire une assurance complémentaire qui va vous prémunir de la perte de revenus qu’engendrerait votre décès, une maladie ou une invalidité.

 

Nous vous conseillons de combiner ce type de couverture avec une assurance-vie. Vous obtiendrez alors un tarif plus intéressant par la combinaison avec votre épargne-pension.

 

Assurance en cas de décès : le paiement doit faire en sorte que votre emprunt soit remboursé, que des investissements en société soient couverts ou que vos proches soient protégés.

Couverture accident : vos proches reçoivent le versement d’un capital complémentaire en cas de décès par accident.

Assurance en cas d’invalidité: Ce type d’assurance est particulièrement intéressante pour les indépendants, qui sinon ne bénéficient que d’un revenu plafonné. Comme vos revenus et vos frais fixes sont plus élevés, il est indispensable de prévoir une meilleure protection.

• Exonération de prime: en cas d’incapacité de travail, l’assureur continuera à payer lui-même votre épargne-pension sans que ne deviez payer les primes.

Revenu garanti: en cas d’incapacité de travail, vous recevrez une rente.

 

Pour ces différentes garanties complémentaires vous payerez une prime supplémentaire.

 

Autres possibilités :

Assurance de groupe employés

Une assurance groupe reste d'un point de vue fiscal une des pistes les plus intéressantes dans le package de rémunération des collaborateurs.

(en savoir plus…contactez nous !)

 

Plans de bonus

Vous pouvez optez en tant qu'entrepreneur pour un système de bonus dans lequel votre collaborateur reçoit une rémunération complémentaire en fonction de sa contribution aux objectifs de la société.

(en savoir plus…contactez nous !)

 

 

 

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